La traduction d'une notification de rapport de recherche internationale est requise pour que les déposants puissent comprendre les résultats de l'examen, évaluer la nouveauté et déterminer une stratégie de brevetage ultérieure lorsqu'ils entrent dans des juridictions étrangères.
La notification du rapport de recherche internationale est un document clé dans la procédure de brevet, délivré pour une demande internationale. Il contient des références à l'état de la technique, des conclusions préliminaires sur la nouveauté, l'activité inventive et l'applicabilité industrielle. La traduction est nécessaire pour une analyse appropriée de la position de l’autorité et pour la prise de décision concernant la modification de la revendication ou la poursuite des poursuites. La précision de la terminologie des brevets et du libellé juridique est essentielle pour éviter les mauvaises interprétations et les erreurs stratégiques.
| Source | Target |
| L'administration chargée de la recherche internationale a établi le présent rapport de recherche sur la base des revendications telles que déposées. Les documents cités sont considérés comme pertinents pour évaluer la nouveauté et l’activité inventive. Aucune opinion n'est exprimée à ce stade sur la brevetabilité. Le demandeur peut modifier ses revendications dans les délais prescrits conformément à la réglementation applicable. | Международный поисковый орган составил настоящий отчет о поиске на основе поданных формулы и описания. Приведенные документы признаны релевантными для оценки новизны и изобретательского уровня. На данной стадии мнение о патентоспособности не выражается. Заявитель вправе внести изменения в установленные сроки. |