La traduction d'un mémorandum de conformité aux sanctions est nécessaire pour évaluer les risques juridiques, respecter les restrictions internationales et confirmer l'exactitude des procédures internes lors de la coopération avec des partenaires étrangers et des entités réglementées.
Un mémorandum de conformité aux sanctions est un document juridique décrivant les obligations d’une entreprise d’adhérer aux mesures restrictives imposées par les organisations internationales et les autorités nationales. Elle précise la réglementation applicable, les activités interdites, les procédures de diligence raisonnable des contreparties et les mécanismes de contrôle interne. La traduction est nécessaire lorsque vous traitez avec des partenaires étrangers, des auditeurs, des institutions financières et des régulateurs. Un rendu précis de la terminologie du droit des sanctions, des clauses de responsabilité et des conditions d’exonération est essentiel. Les erreurs de traduction peuvent entraîner des manquements à la conformité, un blocage des transactions et des dommages importants à la réputation.
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| Ce mémorandum énonce les obligations de la Société de se conformer aux régimes de sanctions internationales applicables. La Société mettra en œuvre des contrôles internes pour prévenir les transactions interdites et assurer une surveillance continue des contreparties. Toute violation peut entraîner des sanctions réglementaires et une responsabilité contractuelle. | Настоящий меморандум устанавливает обязательства Компании по соблюдению применимых международных санкционных режимов. Компания обязуется внедрить внутренние меры контроля для предотвращения запрещённых операций и обеспечить постоянный мониторинг контрагентов. Любое нарушение может повлечь регуляторные санкции и договорную ответственность. |