Traduction de l’accord de rémunération de l’agence

Publication : mercredi 18 février 2026

La traduction d’un accord de rémunération d’agence garantit un rendu précis des conditions de commission, des droits et devoirs des parties, des procédures de paiement, des délais et des clauses de responsabilité, garantissant ainsi la sécurité juridique et protégeant les intérêts légitimes du mandant et de l’agent.

La traduction d’un accord de rémunération d’agence nécessite une compréhension approfondie du droit des contrats et des pratiques commerciales. Ce document régit la relation entre le mandant et l'agent en définissant le montant et les modalités de la rémunération, les conditions de son accumulation, les motifs des déductions et les éventuels mécanismes de bonus. Une attention particulière est portée aux clauses relatives au droit de l’agent à la commission, au moment où naît l’obligation de paiement, à la devise des règlements et aux aspects fiscaux. Les dispositions relatives à la responsabilité des parties, aux procédures de règlement des litiges, au droit applicable et aux conditions de résiliation sont tout aussi importantes. Une traduction inexacte peut entraîner des pertes financières et des litiges. C'est pourquoi la cohérence de la terminologie et la logique juridique du texte original sont strictement préservées. Une traduction de haute qualité permet au document d’être utilisé en toute sécurité dans des opérations internationales sans risque de mauvaise interprétation ou de conséquences juridiques néfastes.

Source Target
L'Agent aura le droit de recevoir une rémunération calculée en pourcentage du revenu net généré par les transactions conclues avec les clients introduits par l'Agent pendant la durée du présent Contrat. Cette rémunération deviendra due et payable dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois de référence concerné, à condition que le Mandant ait reçu le paiement intégral du client concerné. L'Agent n'aura aucun droit à réclamer une rémunération au titre des transactions annulées ou remboursées. Tous les paiements seront effectués en dollars américains par virement bancaire sur le compte désigné par l'Agent. Les parties conviennent que la rémunération constitue une rémunération intégrale et définitive des services rendus au titre du présent Contrat. Агент имеет право на получение вознаграждения, рассчитываемого в виде процента от чистого дохода, полученного по сделкам, заключенным с клиентами, привлеченными Агентом в течение срока действия настоящего Договора. Такое вознаграждение подлежит выплате в течение тридцати календарных дней после окончания соответствующего отчетного месяца при условии получения Принципалом полной оплаты от клиента. Агент не вправе требовать вознаграждение по сделкам, которые были отменены или по которым произведен возврат средств. Все платежи осуществляются в долларах США путем банковского перевода на счет Агента. Стороны подтверждают, что указанное вознаграждение является полным и окончательным.